Conditions Générales d’Utilisation du site https://www.escapadeenvalleedeseine.com

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’utilisation ») sont destinées à régir les relations entre l’office du tourisme Intercommunal Grand Paris Seine & Oise (Association de 1901, dont le siège social est situé Immeuble Autoneum , Rue des Chevries 78410 Aubergenville, immatriculation numéro IM 0788200005 au registre des opérateurs de voyages et de séjours, numéro de SIRET  88059080700017) (ci-après l’« Office ») et les utilisateurs du site  Escapade en vallée de Seine dont l’adresse url est le suivant :  https://www.escapadeenvalleedeseine.com (ci-après le « Site »).

Les Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs du Site (ci-après l’/les « Utilisateur(s) ») ainsi que les droits et obligations de l’Office.

Tout accès ainsi que toute utilisation du Site implique l’acceptation pure et simple des présentes Conditions d’utilisation, dans leur intégralité, lesquelles ont valeur de contrat entre l’Office et les Utilisateurs.

ARTICLE 2. DESCRIPTION ET OBJET DU SITE

L’objectif du Site est de de faire découvrir à ses utilisateurs la destination Grand Paris Seine et Oise via notamment ses activités culturelles et touristiques, son patrimoine, ses sites emblématiques mais de proposer des programmes touristiques personnalisés autour des thématiques suivantes :

  • NATURE
  • TERROIR
  • PATRIMOINE
  • FLEUVE
  • EN FAMILLE
  • EN DUO

Le Site est conçu et proposé par l’Office à partir d’articles et de photographies de différents sites, lieux et attractions culturels de la région. Ces articles et photographies n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de l’Office quant aux éventuelles modifications dans le temps et ainsi donc, quant à leur exactitude.

ARTICLE 3. UTILISATION DU SITE

L’utilisation du Site est gratuite et ne suppose aucune obligation d’achat sur le Site.

L’utilisation est ouverte à toute personne physique, majeure à la date de sa participation.

En utilisant tout ou partie des espaces proposés par le Site, les Utilisateurs acceptent les présentes Conditions d’utilisation dans leur intégralité.

Si l’Utilisateur n’accepte pas l’une ou l’autre des dispositions des Conditions d’Utilisation du Site dans leur intégralité, il ne doit pas utiliser ledit Site.

L’Office se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions d’utilisation afin de les adapter, sans que cette liste ne soit limitative, aux évolutions du Site, aux évolutions de la réglementation en vigueur, ou à ses besoins.

Chaque nouvelle fonctionnalité du Site est soumise aux Conditions d’Utilisation. L’utilisation du Site, après toute modification des Conditions d’Utilisation, traduit l’acceptation de l’Utilisateur de ces nouvelles dispositions.

Il est précisé que toute violation des Conditions d’Utilisation est susceptible une demande d’indemnisation de l’Office qu’il pourrait introduire devant toute juridiction compétente de façon à obtenir réparation du préjudice subi.

ARTICLE 4. MODALITES DE SUGGESTION DE PROGRAMME PERSONNALISE

L’Office souhaite faire découvrir la destination Grand Paris Seine et Oise en proposant à ses Utilisateurs des programmes personnalisés, conçus autour d’idées de sorties répondant à ses besoins, aspirations et envies et leur réservant, éventuellement, quelques surprises comme des visites insolites.

Pour former une demande de programme personnalisé, l’Utilisateur doit cliquer le formulaire de demande disponible sur le Site et renseigner ses besoins et envies ainsi que ses coordonnées personnelles afin de lui permettre d’être recontacté par l’Office.

L’Utilisateur s’engage à ce que ses informations soient exactes.

Une fois le formulaire rempli et envoyé, l’Office adressera une suggestion de programme personnalisé ainsi qu’une proposition de rendez-vous pour récupérer leur Welcome Pack sur le territoire, à des heures comprises entre 10h30 et 17h30, dans les antennes suivantes :

  • A Conflans en Welcome Drive et en Welcome Boat
  • A Mantes la Jolie en Welcome Cyclo
  • A Poissy en Welcome Train
  • Welcome Pack chez les relais partenaires (hôteliers)

Lors de ce rendez-vous, les Utilisateurs se verront éventuellement remettre un sac contenant :

  • Brochures
  • Cartes
  • Un guide du routard en cadeau
  • Leur programme personnalisé – expliqué par un membre de l’OTI –
  • Les BONUS sous forme de Voucher ou de Pass.

A ce titre, l’Utilisateur est informé que l’Office n’intervient que dans le cadre strict de sa mission de promotion de la destination Grand Paris Seine et Oise par ses suggestions et ainsi, ne distribue aucun séjour, activité ou billet. Si l’Utilisateur est intéressé par le programme proposé, il lui revient de réserver ses activités, loisirs et billets directement auprès des acteurs culturels locaux et/ou de leurs distributeurs officiels. Ainsi, l’Office ne pourra être tenu responsable de la disponibilité des activités correspondant au programme proposé, de leur conformité aux besoins de l’Utilisateur ni même de leur exécution.

ARTICLE 5. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées par l’Office et ne sont en aucune manière collectées par ses partenaires.

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site sont traitées par l’Office, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement sur les données personnelles. Le traitement de ces informations permet notamment à l’Office de répondre à la demande des Utilisateurs.

Sauf autorisation préalable, les informations recueillies dans le cadre de l’Utilisation du Site ne seront pas utilisées, par l’Office ni par ses partenaires, à des fins de prospection commerciale.

Les Utilisateurs sont informés que les données personnelles les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle à ses partenaires commerciaux sous réserve de l’accord préalable et écrit des Utilisateurs.

Il est précisé que les Utilisateurs disposent d’un droit d’information, d’accès, d’opposition et de rectification sur les données personnelles les concernant, qu’ils peuvent exercer, conformément à la Loi Informatique et Libertés, par courrier adressé à l’Office, à l’adresse suivante :

l’office du tourisme Intercommunal Grand Paris Seine & Oise

Immeuble Autoneum ,

Rue des Chevries 78410 Aubergenville

contact.oti.gpseo@gmail.com

ARTICLE 6. OBLIGATIONS DE L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL

L’Office met à disposition des Utilisateurs le Site, sans être tenu par une quelconque obligation s’agissant de la disponibilité dudit Site. L’Office utilisera tous les moyens raisonnables mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Cependant, l’Office n’est tenu que par une obligation de moyens. L’Office ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant à son raisonnable contrôle qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

L’Office se réserve la possibilité de suspendre, à tout moment et sans préavis, ou de modifier l’accès au Site pour toute raison de son choix, sans que cette suspension ou modification n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

L’Office ne pouvant garantir l’exactitude des articles et photographies disponibles sur le Site, la responsabilité de L’Office ne saurait en aucun cas être engagée sur ce fondement, et à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 7. COOKIES

Les Utilisateurs sont informés que des cookies peuvent être placés sur son ordinateur. Ces cookies sont utilisés afin de pouvoir mesurer l’audience et le trafic ainsi que les comportements de navigations sur le Site afin d’améliorer le Site.

Les Utilisateurs peuvent les accepter ou les refuser lors de leur première venue sur le Site.

S’agissant des cookies, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : http://escapadeenvalleedeseine.com/index.php/politique-de-confidentialite/ et en accepter les termes.

ARTICLE 8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Office et/ou ses partenaires est/sont titulaire(s) de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site. Ces droits leur appartiennent, ou ils détiennent les droits d’usage y afférents. L’accès au Site ne confère à l’Utilisateur, aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle.

A ce titre, il est formellement interdit à l’Utilisateur de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site ou des éléments relatifs au Site sans l’autorisation écrite préalable de L’Office et/ou de ses partenaires.

ARTICLE 9. LOI APPLICABLE

La loi qui s’applique est la loi française. Les utilisateurs sont donc soumis à la réglementation française applicable à l’utilisation du Site.

Article 10  DISPOSITIONS FINALES

Le fait que l’Office ne se prévaut pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à s’en prévaloir ultérieurement.

Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.